Validit�
Les pr�sentes conditions g�n�rales de vente sont applicables � toutes nos offres, confirmations de commandes, conventions souscrites avec tiers; par le seul fait de passer une commande, de souscrire un ordre, le client accepte les pr�sentes conditions g�n�rales sauf convention expresse et divergente.
Le client reconna�t avoir renonc� � ses propres conditions g�n�rales �ventuelles.
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Offres
Sauf stipulation contraire expresse, toutes nos offres et informations sont fournies sans engagement et � titre purement indicatif. Toute commande transmise engage le client mais ne nous lie qu'apr�s confirmation �crite de notre part.
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Livraisons
Les
d�lais de livraison indiqu�s par nous sont toujours
purement indicatifs. Le d�passement de ce d�lai, pour
quelque cause que se soit, ne conf�re jamais au client
un droit ou une quelconque indemnit� o� la non-ex�cution
d'une quelconque obligation r�sultant pour lui du
contrat. Les livraisons chez un tiers sont faites
sous l'enti�re responsabilit� de l'acheteur. Quel
que soit le lieu de livraison, la marchandise voyage
en tout cas aux risques et p�rils du destinataire
depuis la sortie de nos magasins ou de ceux de nos
fabricants, sauf si l'envoi est fait par nos propres
camions.
Le
franco de port est accord� � partir de 38 euros.
Pour toutes les commandes inf�rieures � 38 euros,
les frais de 8,68 euros vous seront factur�s.
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Commande sur appel
Dans le cas d'une commande sur appel, l'acheteur a la possibilit� d'�chelonner la livraison et le paiement des marchandises command�es en fonction des appels effectu�s par ce dernier et ce, dans un d�lai maximum d'un � dater de la commande. A d�faut pour l'acheteur d'avoir appel� la totalit� des marchandises command�es dans le d�lai pr�cit�, le vendeur sera en droit de facturer � l'acheteur le solde des marchandises non encore appel�es. Le solde de marchandises non appel� sera livr� � l'acheteur apr�s paiement int�gral de la facture.
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R�clamations
En
cas d'avarie, de manquant ou d'erreur de livraison,
le destinataire devra refuser l'envoi ou ne l'accepter
que sous r�serve. Toute r�clamation, de quelque chef
que ce soit, doit nous parvenir par lettre recommand�e,
avant tout emploi de la marchandise et en tout cas
dans un d�lai de huit jours, sous peine d'irrecevabilit�.
Le retour de marchandises ne sera accept� qu'apr�s
accord de la soci�t�, et si les produits sont dans
l'emballage d'origine. Ceci est gratuit pendant le
premier mois apr�s la livraison. Apr�s un mois, les
frais de 8,68 euros vous seront factur�s. Un an apr�s
la livraison, le retour de ces produits ne sera pas
accept� (except� une p�riode de garantie plus longue).
Les produits que nous accepterons comme �tant d�fectueux
ou inutilisables seront soit remplac�s soit cr�dit�s,
et cela sans quelconque autre indemnit�. Les retours
ne seront effectu�s que si le client en a fait la
demande au Service Clients et qu'un bon de reprise
a �t� �tabli.
A
d�faut de r�clamation directe, les donn�es formul�es
sur les bordereaux de livraison, lettres de transport,
sont reconnues comme exactes. Une reprise ne peut
�tre effectu�e que si le chauffeur pr�sente le bordereau
de reprise.
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R�serve de propri�t�
Toutes les marchandises livr�es au client demeurent notre propri�t� exclusive jusqu'� leur paiement int�gral et l'ex�cution de toutes les obligations d�coulant de la convention d'achat. L'acheteur ne peut, sans notre consentement, transf�rer les marchandises � un tiers. En cas de non-paiement de la facture � l'�ch�ance, la convention est r�solue de plein droit et par le seul fait de la signification de sa volont� par le vendeur � l'acheteur par la lettre recommand�e.
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Force
majeure
En
cas de force majeure, le vendeur a le droit soit de
suspendre l'ex�cution du contrat, soit le consid�rer
comme nul, soit d'ajuster le contrat aux circonstances.
Le
client reconna�t avoir renonc� � toute indemnit�.
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Prix
et paiement
La
liste des prix, �tablie pour une dur�e d'un an, est
transmise par courrier ou par le d�l�gu�. Il s'agit
de prix indicatifs, sauf erreur ou omission pour lesquelles
nous ne pouvons �tre tenus responsables. Des hausses
non pr�visibles de co�t de fabrication et de cours
du taux de change mon�taire international peuvent
cependant nous amener � devoir adapter ces prix en
cours d'ann�e. Toutes nos factures sont payables �
30 jours fin de mois, sauf autre convention � la commande.
L'�mission de traite ne fait pas exception � ceci.
Sauf autre convention � la commande, la facturation
commence � la fin du mois. Le terme du paiement prend
cours � la date de la facture. A d�faut de paiement
l'acheteur sera oblig�, de plein droit et sans mise
en demeure au paiement d'un int�r�t de 12% l'an. L'int�r�t
sera compt� de mois en mois, chaque mois entam� �tant
d�. Toutes plaintes relatives � la facturation doivent
�tre communiqu�es par lettre recommand�e au plus tard
end�ans les 30 jours de la date de facturation. A
d�faut d'une r�action de la part de l'acheteur dans
ces d�lais, la facture est consid�r�e correcte.
En
cas de retard de paiement de plus de 30 jours et
sans mise en demeure la cr�ance sera major�e de
15% � titre de clause p�nale forfaitaire et irr�ductible,
et ce de plein droit et sans mise en demeure. Cette
indemnit� sert � couvrir les frais administratifs,
la gestion des fonds des d�biteurs, l'indisponibilit�
des fonds etc. L'indemnit� reste due, m�me si seul
le principal a �t� pay�.
Un
acheteur ne peut se pr�valoir, pour refuser un paiement,
d'une contestation avec nous. Le d�faut de paiement
� l'�ch�ance nous autorise � suspendre ou � r�silier
les autres commandes sans autre formalit�.
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Comp�tence
Tous
les litiges auxquels nos contrats pourraient donner
lieu, sont soumis au droit luxembourgeois. Seuls les
tribunaux du Luxembourg o� se situe le si�ge social
sont comp�tents.
Cette
disposition s'applique aussi � la juridiction des
r�f�r�s.
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France
